UNE AIDE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE

Le montant des aides financières

Cette aide est réservée aux habitants du territoire de la Communauté de communes Sèvre & Loire en fonction des conditions de ressource.

Une seule subvention, non renouvelable, sera attribuée par foyer fiscal.

• Pour un quotient familial inférieur ou égal à 750€, le montant de l’aide à l’achat attribué pour l’acquisition d’un vélo s’élève à 30% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 200€ par matériel et par demandeur.
• Pour un quotient familial entre 751€ et 1 500€, le montant de l’aide à l’achat attribué pour l’acquisition d’un vélo s’élève à 20% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 150€ par matériel et par demandeur.
• Pour un quotient familial supérieur à 1 500€, le montant de l’aide à l’achat attribué pour l’acquisition d’un vélo s’élève à 10% du prix d’achat TTC dans la limite d’une aide de 100€ par matériel et par demandeur.

Les modalités de versement de la subvention

Le bénéficiaire devra faire parvenir son dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de communes Sèvre & Loire en y joignant les documents suivants :

• Le formulaire de demande d’attribution de la subvention et l’attestation sur l’honneur dûment complétés et signés ;
• Une copie de la carte d’identité ou du passeport du bénéficiaire ;
• Un justificatif de domicile : une facture de moins de trois mois au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Ces pièces devront justifier des mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo.
• La facture d’achat du vélo au nom du bénéficiaire et le certificat d’homologation pour les vélos à assistance électrique ;
• Un RIB au nom du bénéficiaire ;
• Le dernier avis d’imposition sur le revenu faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts ;
• Le questionnaire mobilité.

Toute demande de subvention doit être adressée et accompagnée d’un dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Sèvre et Loire

Service Mobilité

84 rue Jean Monnet

44450 Divatte-sur-Loire

Ou par courrier électronique à l’adresse : mobilites@cc-sevreloire.fr.

Les dossiers seront instruits dans l’ordre d’arrivée par les services de la Communauté de communes Sèvre & Loire sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Le bénéficiaire sera informé par courrier électronique des suites données à sa demande.

Le versement de la subvention sera effectué par virement bancaire dans un délai de trois mois maximum après réception d’un avis d’attribution positif. Dans le cas où le dossier s’avèrerait incomplet, le bénéficiaire disposera d’un délai d’un mois pour apporter la ou les pièce(s) manquante(s). Passé ce délai d’un mois, sans retour de la ou les pièce(s) manquante(s), le dossier sera réputé définitivement incomplet et la subvention ne pourra être accordée.

FORMULAIRE AIDE ACHAT VÉLO