UN PROCÈS VERBAL, QU’EST CE QUE C’EST ?

Le conseil communautaire est composé de 44 membres, il est présidé par Christelle BRAUD, Maire de Divatte-sur-Loire.

A chaque fois qu’il se réunit, il  prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors d’une séance de conseil communautaire.

En savoir plus sur le conseil communautaire

Précedent
2020
20201209_CC_PV pdf 994 Ko
20201104_CC_PV pdf 242 Ko
20201007_CC_PV pdf 484 Ko
20200909_CC_ PV pdf 618 Ko
20200311_CC_PV pdf 1 Mo
20200212_CC_PV pdf 731 Ko
20200706_CC_PV pdf 359 Ko