UN PROCÈS VERBAL, QU’EST CE QUE C’EST ?

Le conseil communautaire est composé de 44 membres, il est présidé par Christelle BRAUD, Maire de Divatte-sur-Loire.

A chaque fois qu’il se réunit, il  prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors d’une séance de conseil communautaire.

En savoir plus sur le conseil communautaire

Précedent
2019
20191218_CC_PV pdf 801 Ko
20191113_CC_PV pdf 412 Ko
20191030_CC_PV pdf 1020 Ko
20190206_CC_PV pdf 857 Ko
20190515_CC_PV pdf 352 Ko
20190424_CC_PV pdf 717 Ko
20190320_CC_PV pdf 848 Ko
20191002_CC_PV pdf 2 Mo