UN PROCÈS VERBAL, QU’EST CE QUE C’EST ?
Le conseil communautaire est composé de 44 membres, il est présidé par Christelle BRAUD, Maire de Divatte-sur-Loire.
A chaque fois qu’il se réunit, il prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors d’une séance de conseil communautaire.
