UN PROCÈS VERBAL, QU’EST CE QUE C’EST ?

Le conseil communautaire est composé de 44 membres, il est présidé par Christelle BRAUD, Maire de Divatte-sur-Loire.

A chaque fois qu’il se réunit, il  prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors d’une séance de conseil communautaire.

En savoir plus sur le conseil communautaire

Précedent
2018
20180627_CC_PV pdf 846 Ko
20180926_CC_PV pdf 587 Ko
20181114_CC_PV pdf 1003 Ko
20181212_CC_PV pdf 1 Mo
20180110_CC_PV pdf 547 Ko
20180214_CC_PV Copy pdf 896 Ko
20180328_CC_PV pdf 1 Mo
20180523_CC_PV pdf 741 Ko