UN PROCÈS VERBAL, QU’EST CE QUE C’EST ?

Le conseil communautaire est composé de 44 membres, il est présidé par Christelle BRAUD, Maire de Divatte-sur-Loire.

A chaque fois qu’il se réunit, il  prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors d’une séance de conseil communautaire.

En savoir plus sur le conseil communautaire

PV de l'année 2021

20210324_CC_PROCES VERBAL pdf 811 Ko
20210707_CC_Procès Verbal pdf 463 Ko
20210602_CC_Procès Verbal pdf 708 Ko
20210421_CC_PV pdf 364 Ko
20210317_CC_PV pdf 458 Ko
20210217_CC_PV pdf 325 Ko
20210127_CC_PV pdf 655 Ko

Archives des PV depuis 2017