UN PROCÈS VERBAL, QU’EST CE QUE C’EST ?

Le conseil communautaire est composé de 48 membres, il est présidé par Pierre-André Perrouin, Maire du Pallet.

A chaque fois qu’il se réunit, il  prend des décisions sous forme de délibérations sur les points inscrits à l’ordre du jour.

L’ensemble des décisions et des débats sont retranscrits au sein du procès-verbal, qui est approuvé par les élus lors d’une séance de conseil communautaire.

Pour en savoir plus sur le conseil communautaire. 

2019

Procès Verbaux des Conseils communautaires