Reprise de l’enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALLET

L’enquête publique reprendra du mardi 16 juin à 9h au lundi 29 juin 2020 à 17h30.

Le Conseil Municipal de la commune de Vallet a décidé, via une délibération motivée en date du 28 mars 2019, d’engager la procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification a pour objet :

  • L’ajustement des règlements des zones 1Aubz, UA, UB, UF, 1AUf, A, Ah1, Ah2, Nh1 et Nh2
  • De reconnaître le caractère patrimonial d’un bâtiment afin de permettre son changement de destination
  • L’ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation muti-thématiques
  • L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb du secteur de Bonne Fontaine qui sera transformé en 1AUb et modification de l’OAP correspondante

L’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Vallet initialement prévue du lundi 24 février 2020 au mardi 24 mars 2020 inclus a été suspendue le 12 mars dernier.  Au regard des conditions sanitaires actuelles, l’enquête publique reprendra à compter du mardi 16 juin 2020 pour la période restante + 1 jour, soit 13 jours, jusqu’au lundi 29 juin2020.

 

Les permanences

Le commissaire enquêteur, Monsieur Alain RINEAU, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vallet :

  • Le mardi 16 juin de 14h à 17h30
  • Le lundi 29 juin de 14h à 17h30

Les mesures sanitaires (port du masque et distanciation physique notamment) devront être respectées.

Lors de la permanence du mardi 16 juin, pour les personnes ne souhaitant pas venir en mairie, il sera possible de contacter le commissaire enquêteur par téléphone en appelant le numéro suivant : 02 40 33 92 00.

Le dossier d’enquête est toujours disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes et de la mairie :

  • Au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire (1 Place Charles de Gaulle, 44330 Vallet)
  • A la mairie de Vallet (9 Rue François Luneau, 44330 Vallet)

 

Pendant toute la période d’enquête publique, chacun pourra :

  • prendre connaissance du dossier de modification du PLU dans la rubrique « documents utiles »
  • rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences
  • consigner ses observations sur les registres d’enquête mis à disposition à la mairie de Vallet et au siège de la CCSL à Vallet
  • adresser ses remarques au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes Sèvre & Loire ou par voie électronique à l’adresse suivante :

PLU@cc-sevreloire.fr