Un marché public, c’est quoi ?

Le code de la commande publique définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les 3 principes des marchés publics

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

  • Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
  • Egalité de traitement des candidats : Les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
  • Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Fiche Thématique – Qu’est ce qu’un marché public ?

Qui peut se porter candidat à un marché public ?

Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, même les micro-entrepreneurs.

Depuis le 1er janvier 2020, les marchés publics supérieurs ou égaux à 40 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée.

Les candidatures devront être déposées en ligne sur le « profil d’acheteur » de l’administration concernée avant la date limite indiquée.

La facturation électronique est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

L’obligation de facturation électronique sera étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) au 1er janvier 2019 et aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) au 1er janvier 2020.

Infos & astuces

Pour simplifier vos démarches, voici un accès direct aux documents pour candidater à nos marchés publics.

Astuces pour préparer, déposer sa candidature et son offre, visionner le film explicatif

Film réalisé en 2017