Consultations en cours

Nos consultations en cours pour la passation de marchés publics  sont consultables sur une plateforme, en cliquant ci-dessous.

 

 

Accès à l’ensemble des marchés publics

 

Marchés publics à venir

La Communauté de communes Sèvre & Loire publie ses intentions d’achat.

Notre volonté est de simplifier l’accès à la commande publique des entreprises et de permettre la mise en place d’une veille simplifiée sur la plateforme de dématérialisation.

Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que définis à l’article L2131-1 du code de la commande publique.

 

  • Travaux station d’épuration de Bonne Fontaine – Estimation de lancement : Mars 2024
  • Mission de maitrise d’œuvre pluriannuelle pour la réhabilitation de réseaux- Estimation de lancement : Mars 2024
  • Groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives – Estimation de lancement :  Mars 2024
  • Marché de prestations d’impressions de documents – Estimation de lancement : Fin Mars 2024
  • Étude pour la création de ligne de covoiturage – Estimation de lancement : Fin Mars 2024
  • Travaux pour la création d’une piste cyclable – Estimation de lancement : Avril 2024

 

Si vous êtes intéressé par une consultation, vous pouvez nous le faire savoir par le formulaire de contact spécifique au service achat & marchés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !

CONTACT 

Qu’est ce qu’un marché public ?

TELECHARGER LA FICHE THEMATIQUE

Données essentielles des marchés publics

Conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, chaque acheteur public doit donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés qu’il passe. Les règles sont différentes selon le montant du marché public.

  • Pour les marchés publics contractualisés ayant un montant compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, l’acheteur publie les données essentielles des marchés sur le support de son choix. La Communauté de communes souhaite le faire par l’intermédiaire de son site internet.

Retrouvez les données concernées en cliquant ci-dessous : 

ACCÈS AUX DONNÉES

  • Pour les marchés passés et ayant un montant supérieur à 40 000 € HT, l’acheteur donne un accès libre aux données essentielles des marchés sur son profil acheteur.