Marchés en cours

L’ensemble de nos marchés en cours est consultable sur une plateforme consultable, en cliquant ci-dessous.

CONSULTER LES MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÈVRE & LOIRE 

Accès à l’ensemble des marchés publics

 

Marchés publics à venir

La Communauté de communes Sèvre & Loire publie ses intentions d’achat qui feront l’objet d’une procédure de marchés publics.

Notre volonté est de simplifier l’accès à la commande publique des entreprises et de permettre la mise en place d’une veille simplifiée sur la plateforme de dématérialisation.

Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que définis à l’article L2131-1 du code de la commande publique.

  • Groupement de commandes pour le schéma directeur des eaux pluviales – Estimation de lancement : Décembre 2022
  • Groupement de commandes pour des travaux de voirie, de réseaux et de signalétique – Estimation de lancement : Décembre 2022
  • Travaux de curage des lagunes – Estimation de lancement : Janvier 2023
  • Travaux de reconstruction de la déchetterie de Vallet : Décembre 2022

 

Si vous êtes intéressé par une consultation, vous pouvez nous le faire savoir par le formulaire de contact spécifique au service achat & marchés. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !

CONTACT 

Qu’est ce qu’un marché public ?

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Données essentielles des marchés publics

Conformément à l’article R2196-1 du code de la commande publique, chaque acheteur public doit donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés qu’il passe. Les règles sont différentes selon le montant du marché public.

  • Pour les marchés publics contractualisés ayant un montant compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT, l’acheteur publie les données essentielles des marchés sur le support de son choix. La Communauté de communes souhaite le faire par l’intermédiaire de son site internet.

Retrouvez dans quelques jours l’accès aux données concernées en cliquant ci-dessous : 

ACCÈS AUX DONNÉES

  • Pour les marchés passés et ayant un montant supérieur à 40 000 € HT, l’acheteur donne un accès libre aux données essentielles des marchés sur son profil acheteur.