Une communauté de communes à l’action !

La Communauté de communes Sèvre & Loire agit pour l’attractivité et le développement de son territoire, sur des compétences stratégiques telles que l’action économique, la mobilité, l’aménagement du territoire, le développement durable, la promotion du territoire.

Elle offre des équipements et des services de proximité à sa population, comme les services d’accompagnement au maintien à domicile, les équipements aquatiques, le relais assistantes maternelles, les bibliothèques et l’école de musique.

Elle joue un rôle essentiel dans la coordination et la mise en place des solidarités et de la mixité, par son action sur l’habitat, l’accueil des gens du voyage sur son territoire, le soutien des associations à vocation communautaire.

Elle rayonne sur le territoire pour organiser les services de nécessité de l’habitant : la collecte des ordures ménagères, la collecte et le traitement des eaux usées, etc …

 

L’ensemble des compétences de la Communauté de communes Sèvre et Loire sont réunies au sein de ses statuts. Vous pouvez retrouver le document dans les Documents utiles, ci-contre.

 

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme
  • Développement économique et politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire et promotion du tourisme

Pour en savoir plus

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Pour en savoir plus

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Les compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d’intérêt communautaire au travers d’un Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et Action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien et fonctionnement des piscines Naïadolis et Divaquatic

Les compétences facultatives

  • Action et politique sociales en faveur du maintien à domicile

Construction et gestion de la maison de retraite EPHAD situé à Vallet

Soutien à la construction et la gestion du Potager Associatif

Soutien et partenariat aux associations à caractère social et caritatif dont le rayonnement est communautaire

  • Politique culturelle, à travers le Réseau de lecture publique, l’enseignement musical, la Démarche Pays d’Art et d’Histoire, le soutien à la gestion du Musée du Vignoble Nantais, le soutien et partenariat aux actions culturelles dont le rayonnement est communautaire, la gestion des transports des établissements scolaires des communes vers des équipements culturels structurants tels que les cinémas, …
  • Politique d’animation sportive et de loisirs, par le soutien aux associations, actions et manifestations sportives à destination des jeunes dont le rayonnement est communautaire, le soutien à l’animation sportive départementale, la gestion des transports des établissements scolaires et des ALSH des communes vers les équipements communautaires correspondants.
  • Politique éducative, action en direction de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité, avec la gestion du Relais Assistantes Maternelles, la coordination des politiques contractuelles de financement en matière de petite enfance, enfance, jeunesse, et parentalité et des actions réalisées dans ce cadre par l’EPCI et de ses communes-membres sur le territoire, le soutien et le partenariat avec les associations à caractère d’accueil et d’accompagnement à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité dont le rayonnement est communautaire

 

  • Soutien et coordination des actions du Centre socio-culturel
  • Etudes préalables en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • Politique de promotion du territoire, notamment par le soutien et partenariat aux actions participant à la promotion et l’attractivité du territoire dont le rayonnement est communautaire et aux actions de promotion à caractère international (jumelage), la construction et la gestion de l’équipement Centre d’Activités de Plein-Air à St Julien de Concelles, la gestion des transports des établissements scolaires des communes vers cet équipement structurant, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires de camping-cars

 

  • Gestion des transports scolaires en qualité d’organisateur de second rang sur l’ensemble du territoire
  • Gestion des transports publics pour le service « LILA à la demande » en qualité d’organisateur secondaire
  • Aménagement des équipements connexes aux ouvrages ferroviaires à la gare intercommunale du Pallet
  • Création, aménagement, entretien et balisage des liaisons douces et sentiers de randonnées pédestres
  • Création, aménagement, entretien et balisage du schéma vélo
  • Aménagement, gestion et entretien des aires d’arrêt
  • Gestion et entretien de l’aire de co-voiturage de Vallet

 

  • Assainissement, par la gestion d’un service public d’assainissement non collectif (Spanc), et la gestion du service public d’assainissement collectif, collecte et traitement

Pour en savoir plus 

  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
  • Sécurité, défense et ordre public : Soutien au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), entretien et remplacement des bornes d’incendie, construction et entretien des gendarmeries
  • Politiques contractuelles : La Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais pour les dispositifs contractuels de financement et d’actions initiés et suivis par celui-ci.

 

  • Autres compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire :

Constitution de réserves foncières : Relève de l’intérêt communautaire la constitution de réserves foncières liées à l’exercice des compétences communautaires.

Etudes pour l’aménagement et la valorisation de l’agriculture et des espaces agricoles

Accessibilité aux personnes handicapées : Conformément à l’article 18 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, relève de l’intérêt communautaire la création et animation de la Commission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH).