Comment sont formées les commissions intercommunales ?

Formées par le Conseil communautaire, les commissions sont chacune animées par un vice-président et composées de onze élus, un représentant de chaque commune-membre : Divatte-sur-Loire, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Regrippière, La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.

 


Quel est le rôle des commissions ?

Les commissions réfléchissent, co-construisent, étudient et proposent des actions et projets qui relèvent de leur domaine d’intervention. Les propositions formulées sont ensuite présentées et font l’objet d’une validation en Bureau Communautaire.

Les commissions ont également le rôle de suivre la mise en œuvre des décisions et des dossiers.

Elles sont accompagnées de techniciens communautaires compétents dans la thématique de la commission.

 


De quelles thématiques traitent les 19 commissions intercommunales ?

Plusieurs commissions thématiques ont été constituées pour traiter des différents sujets communautaires.

Thématiques

Champ d’intervention

Aménagement du territoire Habitat – PLH – Suivi SCoT – Instruction urbanisme – SIG et Aménagement de l’espace
PLUI Etudes et élaboration du PLUI
Déplacements Mobilités stratégiques
Promotion du territoire Tourisme – Evènementiels – Jumelage – Patrimoine
Communication Outils de communication de la CC : charte graphique, portail internet, etc …
Mutualisation Préparation transferts de charges. Modification statutaire. Suivi mise en œuvre mutualisation de services. Services communs.
Sport Equipements sportifs et politique de subventionnement
Eau et Assainissement Spanc – Assainissement collectif – Eau potable
Gemapi – Environnement et développement durable
Développement économique Actions économiques – Aménagement des zones – Animations du tissu économique – Point-relais emploi
Solidarités Aide à domicile – Soins à domicile – Logements d’urgence – Autres logements – Insertion socio-professionnelle – Politique de subventionnement
Aires d’accueil des gens du voyage Mise en place et transfert de compétences

Suivi et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Transports Scolaires Règlement, tarification. Organisation des circuits

Liens avec le Département, la Région, les autres Syndicats

Finances Préparation budgétaire, suivi exécution – Fiscalité – Avis sur les dossiers à incidence financière
Enfance Relais Assistantes Maternelles – Maisons Assistantes Maternelles – Actions parentalité
Centre socio-culturel Suivi et financement des actions du CSC et autres structures
Culture Lecture publique – Ecoles de musique – Programme Culturel de Territoire et autres
Piscines Piscines – complémentarité des offres aquatiques

Suivi DSP piscine Naïadolis

Gestion des déchets Prévention, collecte et traitement des déchets – Gestion des déchèteries – Partenariat
Equipements – Voirie Fauchage, balayage – Equipements communautaires