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Publié le 19/02/2020

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal de la commune de Vallet a décidé, via une délibération motivée en date du 28 mars 2019, d’engager la procédure de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification a pour objet :

  • L’ajustement des règlements des zones 1Aubz, UA, UB, UF, 1AUf, A, Ah1, Ah2, Nh1 et Nh2
  • De reconnaitre le caractère patrimonial d’un bâtiment afin de permettre son changement de destination
  • L’ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation muti-thématiques
  • L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb du secteur de Bonne Fontaine qui sera transformé en 1AUb et modification de l’OAP correspondante

La procédure de modification du PLU nécessite l’organisation d’une enquête publique qui se déroulera du 24 février au 24 mars 2020 inclus.

Le dossier d’enquête sera disponible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes et de la mairie :

  • Au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire (1 Place Charles de Gaulle, 44330 Vallet
  • A la mairie de Vallet (9 Rue François Luneau, 44330 Vallet)

Monsieur Alain RINEAU, directeur de collège à la retraite, a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vallet :

  • le lundi 24 février 2020 de 9 h à 12 h30 (passée)
  • le samedi 7 mars de 9h30 à 11h30
  • le jeudi 19 mars de 14h à 17h30
  • le mardi 24 mars de 14h à 17h30

Pendant toute la période d’enquête publique, chacun pourra :

  • prendre connaissance du dossier de modification du PLU dans la rubrique « documents utiles
  • rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences
  • consigner ses observations sur les registres d’enquête mis à disposition à la mairie de Vallet et au siège de la CCSL à Vallet
  • adresser ses remarques au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes Sèvre & Loire ou par voie électronique à l’adresse suivante PLU@cc-sevreloire.fr