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Le Conseil Municipal de Divatte-sur-Loire a décidé, via une délibération motivée en date du 11 décembre 2018, d’engager une procédure de modification n°1 du PLU de la Chapelle-Basse-Mer afin d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AU du secteur de la Garenne. Cette zone, située au Nord du bourg de la Chapelle-Basse-Mer permettra de faire face à la croissance démographique de la commune, tout en respectant les objectifs en termes de logements sociaux et de mixité.

Une enquête publique se déroulera du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus afin de recueillir les observations du public.

Le dossier d’enquête sera disponible pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes et de la mairie :

  • Au siège de la Communauté de communes Sèvre et Loire (1 Place Charles de Gaulle, 44330 Vallet)
  • A la mairie-siège de Divatte sur Loire (10 rue Mériadec Laennec, 44 450 Divatte sur Loire)

Monsieur Daniel FILLY a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Nantes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie-siège de Divatte sur Loire :

  • le lundi 14 octobre 2019 de 9 h à 12 h
  • le mercredi 23 octobre de 14h à 17h
  • le samedi 9 novembre de 9h à 12h
  • le vendredi 15 novembre de 14h à 17h

Pendant toute la période d’enquête publique, chacun pourra :

  • prendre connaissance du dossier de modification du PLU
  • rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences
  • consigner ses observations sur les registres d’enquête mis à disposition
  • adresser ses remarques au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes Sèvre & Loire ou par voie électronique à l’adresse suivante PLU@cc-sevreloire.fr