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Publié le 05/11/2020

Lexique des sigles de notre communauté de communes

Vous aussi devenez incollable sur les sigles des institutions

EPCI, EPIC, CCSL, RAM, EPHAD, CC… Quezako ?

Un sigle est un ensemble de lettres initiales majuscules qui, épelées, forment un mot servant d’abréviation, il peut se prononcer lettre par lettre, comme SNCF.

En complément, vous trouverez dans cette liste également quelques abréviations fréquemment usitées.


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A

  • AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
  • ABF : Architecte des Bâtiments de France
  • ACT : Assistance pour la passation du Contrat de Travaux
  • ACTES : Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
  • ADF : Assemblée des Départements de France
  • ADICLA : Association D’Information Communale de Loire Atlantique
  • ADIL44 : Association Départementale pour l’Information sur le Logement
  • ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural
  • AFAFAF : Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier
  • AFAQ Association Française d’Assurance Qualité
  • AFU : Association Foncière Urbaine
  • AFNOR : Association Française de Normalisation
  • AMF : Association des Maires de France
  • AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
  • AMP : Accord sur les Marchés Publics
  • ANACEJ : Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes
  • ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
  • ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
  • APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
  • API : Allocation de Parent Isolé
  • APL : Aide Personnalisée au Logement
  • ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
  • AUE : Architecte et Urbaniste de l’Etat
  • AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage

 

 

 

B

  • BC : Bureau communautaire
  • BET  : Bureau d’Etudes Techniques
  • BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
  • BOCC : Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation
  • BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • BOSP : Bulletin Officiel du Service des Prix
  • BPU : Bordereau de Prix Unitaires
  • BSN : Bureau Service National
  • BTP : Bâtiment et Travaux Publics

 

C

  • CAA : Cour Administrative d’Appel
  • CADA :  Commission d’Accès aux documents administratifs
  • CAD : Complexe d’Accueil des Déchets
  • CAF : Caisse d’Allocations Familiales
  • CAO : Commission d’Appel d’Offre
  • CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
  • CC : Conseil communautaire
  • CC : Communauté de communes
  • CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
  • CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales.
  • CCAG Tx : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux
  • CCAGFCS : CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
  • CCAGPI : CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
  • CCAGMI : CCAG applicables aux Marchés publics Industriels
  • CCAGTIC : CCAG applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication
  • CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
  • CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
  • CCSL : Communauté de communes Sèvre & Loire
  • CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
  • CCM* : Commission Centrale des Marchés
  • CCMOSS : Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
  • CCMP : Commission consultative des marchés publics (Voir : CMPE)
  • CCP : Code de la Commande Publique
  • CCP : Cahier des Clauses Particulières
  • CCRA : Comités Consultatifs de Règlement Amiable
  • CCSC : Comités Consultatifs de Règlement Amiable
  • CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
  • CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
  • CD : Conseil Départemental
  • CDC : Communauté De Communes
  • CDES : Commission Départementale d’Education Spécialisée
  • CDNPS : Commission Départementale de la Nature des paysages et des sites
  • CDG : Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)
  • CE : Communauté Européenne
  • CE : Conseil d’Etat
  • CEE : Communauté Economique Européenne
  • CEE : Certificats d’économie d’énergie
  • CEC : Contrat Emploi Consolidé
  • CEP : Conseil en Energie Partagée
  • CES : Contrat Emploi Solidarité
  • CEN : Comité Européen de Normalisation
  • CEPME : Crédit d’Equipement des Petites et Moyennes Entreprises
  • CFA : Centre Formation Adulte
  • CFI : Commission Locale d’Insertion
  • CG : Conseil Général remplacée par CD
  • CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
  • CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
  • CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
  • CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises.
  • CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
  • CLE : Commission Locale de l’Eau
  • CLH : Commission Locale de l’Habitat
  • CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination (à destination des personnes âgées)
  • CME : Conseil Municipal Enfants
  • CMP : Code des Marchés Publics
  • CMS : Centre Médico Social
  • CNFTP : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • COS : Coefficient d’Occupation du Sol
  • Com° : Communication
  • COT : Contrat d’Objectif Territorial
  • COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
  • CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
  • CR : Conseil Régional
  • CRC : Chambre Nationale des Comptes
  • CRPS : Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
  • CREPEPP : Conseil Régional d’Etude de la Pollution des Eaux par les Produits Phytosanitaires
  • CU : Certificat d’Urbanisme
  • CL : Collectivité Locale
  • CMP : Code des marchés publics
  • CMPE : Commission des Marchés Publics de l’Etat
  • CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • COFRAC : Comité FRançais d’ACcréditation
  • CPA : Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne
  • CPC : Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne
  • CPI : Code de la Propriété Intellectuelle
  • CPV : Vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)
  • CSM : Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n’existent plus) – remplacée par la CMPE
  • CSE : Certificat de Signature Electronique
  • CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
  • CTC : Centre Technique Communautaire
  • CTM : Commission Technique des Marchés
  • CTM : Centre Technique Municipal

D

  • DAC : Document d’Aménagement Commercial
  • DAPA : Direction de l’Architecture et du Patrimoine
  • DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
  • DCRA : Droit aux Citoyens dans leurs Relations avec l’Administration
  • DDASS : Direction Départementale d’Action Sanitaire et Sociale
  • DDE : Direction Départementale de l’Equipement
  • DDT : Direction Départementale des Territoires
  • DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
  • DDTE : Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
  • Délib : Délibération
  • DEEE : Déchets Electricité, Electroménager, Electronique
  • D3E : voirDEEE
  • DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
  • DGE : Dotation Globale d’Equipement
  • DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
  • DGP : Délai Global de Paiement
  • DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • DIREN : Direction régionale de l’environnement
  • DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
  • DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs
  • DP : Déclaration Préalable
  • DPU : Droit de Péremption Urbain
  • DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
  • DRIEE : Direction Régionale Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie
  • DU : Document Unique
  • DSD : Direction de la Solidarité Départementale
  • DSR : Dotation de Solidarité Rurale
  • DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
  • DUP : Déclaration d’Utilité Publique
  • DC : Documents de la consultation
  • DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
  • DC1 : DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)
  • DC2 : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)
  • DC3 : DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16.
  • DC4 : DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial)
  • DGFiP : Direction générale des finances publiques
  • DINSIC : Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP.
  • DLRO : Délai de réception des candidatures et des offres.

 

E

  • EJE : Educateur de Jeunes Enfants
  • EPA : Etablissement Public à caractère Administratif
  • EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
  • EPHAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, autrement dit Maison de Retraite
  • EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (le CAD est une EPIC)
  • ERP : Etablissement Recevant du Public

F

  • FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
  • FDGDON : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
  • FNMR : Fédération Nationale des Maires Ruraux
  • FSL : Fonds Social Logement

G

  • GC : Groupement de commandes (Convention de groupement de commandes, parfois établie avec les communes membres)

H

  • HQE : Haute Qualité Environnementale
  • HLM : Habitation à Loyer Modéré

I

  • ICPE : Installation Classée pour le Protection de l’Environnement
  • Interco : pour intercommunalité, ce qui est équivalent à une structure intercommunale, autrement nommée communauté de commune

J

  • JEP : Journées Européennes du Patrimoine

 

 

L

  • LEADER : Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
  • LOF : Loi d’Orientation Foncière

 

O

  • OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

 

P

  • PA : Permis d’Aménager
  • PAC : Participation Assainissement Collectif
  • PAD : Point d’Accès aux droits
  • PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
  • PAH : Pays d’Art et d’Histoire
  • PALULOS : Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et d’Occupation Sociale
  • PAV : Point d’Apport Volontaire
  • PC : Permis de Construire
  • PCET : Plan Climat Energie Territorial
  • PCT : Projet Culturel de Territoire
  • PD : Permis de Démolir
  • PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Loire-Atlantique
  • PFAC : Participation pour le Fonctionnement de l’Assainissement Collectif
  • PIJ : Point d’Informations Jeunesse
  • PLD : Plafond Local de Densité
  • PLH : Programme Local de l’habitat
  • PLPD : Plan Local de Prévention Déchets
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme
  • PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • PMPOA : Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole
  • PMR : Personne à Mobilité Réduite
  • POS : Plan d’Occupation des Sol remplacé par le PLU
  • PPA : Personnes Publiques Associées
  • PPM : Plan de Protection Modifié
  • PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondables
  • PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • PRNP : Patrimoine Rural Non Protégé
  • PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

 

R

  • RGAA : Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations
  • RI : Redevance Incitative (facture correspondant à la production de déchets du ménage)
  • RMI : Revenu Minimum d’Insertion
  • RNU : Règlement National d’Urbanisme
  • RAM : Relais d’Assistant Maternel
  • RS : Réseaux sociaux
  • RH : Ressources Humaines

 

 

S

  • SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
  • SAU : Surface Agricole Utile
  • SCL : Service Conseil Logement
  • SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
  • SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
  • SDAU : Schéma Directeur D’Aménagement et d’Urbanisme (remplacé par le SCOT)
  • SEM : Société d’Economie Mixte
  • SEMAD : Service d’Aide et de Maintien à Domicile
  • SHOB : Surface Hors Œuvre Brute
  • SHON : Surface Hors Œuvre Nette
  • SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable
  • SIG : Système d’Information Géographique
  • SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • SPS : Sécurité de la Protection de la Santé
  • SRU : Solidarité et Mouvements Urbains
  • SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile
  • SYDELA : Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique

 

 

T

  • TAN : Transport en commun Nantais (son nom Semintan)
  • TS : Transports scolaires (géré en partie par le Conseil Régional des Pays de Loire)
  • TEOM : Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (remplacée par la RI en Sèvre & Loire)
  • TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
  • TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti
  • TLE : Taxe Locale d’Equipement
  • TPG : Trésorier-Payeur Général
  • TPU : Taxe Professionnelle Unique

U

  • UDAF : Union Départementale des Allocation Familiales
  • UDCCAS : Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale
  • UGAP : Union des Groupements d’Achats Publics
  • UNRPA : Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

 

 

Z

  • ZA : Zone d’Activités
  • ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
  • ZAD : Zone d’Aménagement Différé
  • ZI : Zone Industrielle
  • ZID : Zone Industrielle Départementale
  • ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
  • ZPR : Zone de Publicité Restreinte
  • ZUS : Zone Urbaine Sensible