Les actes administratifs

Actes administratifs 2023
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Retrouvez l'ensemble des actes administratifs de la Communauté de communes Sèvre & Loire

Les archives des actes

Archives des Bureaux communautaires 2022
coconstruction
Retrouvez ici l'ensemble des documents administratifs des Bureaux communautaires.

Archives Actes de la Présidente 2022
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Retrouvez ici les actes de la Présidente de la Communauté de communes Sèvre & Loire.

Archives des actes administratifs des conseils communautaires 2017 - 2022
instances communautaires Sèvre & Loire
Retrouvez ici l'ensemble des documents administratifs de 2017 à 2022 pour la Communauté de communes Sèvre & Loire.

Les instances

Conseil communautaire
instances communautaires Sèvre & Loire
Quelles sont les missions d'un conseil communautaire en Sèvre & Loire ?

Diffusion LIVE des conseils communautaires
DIFFUSION AUDIO LIVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEVRE ET LOIRE
Lors de chaque conseils communautaires de la Communauté de communes Sèvre & Loire, une diffusion vous permet de suivre en audio les échanges.

Calendrier des conseils communautaires
A vos agendas
Les dates des prochains Conseils Communautaires de la Communauté de communes Sèvre & Loire.

Bureau communautaire
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