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Publié le 02/06/2020

Ce jeudi 04 juin, le Point d’Accès au Droit à Vallet ouvre à nouveau au public en présentiel.

On vous en dit plus sur les conditions de réouverture !

Point d’accès au droit : des réponses à vos questions juridiques ou une aide à la résolution de vos difficultés.

La réouverture de votre service PAD aura lieu ce jeudi 4 juin, à Vallet. Dès cette date, il sera possible de prendre de nouveaux rendez-vous selon les modalités habituelles (par téléphone ou à l’accueil de la Communauté de communes Sèvre & Loire à Vallet).

Bien sûr, les rendez-vous seront assurés en toute sécurité que ce soit pour les intervenants et les usagers du service.


Quelles sont les conditions d’accès pour venir en rendez-vous au PAD ?

Voici la liste des conditions d’accès pour un service de qualité en présentiel et dans des conditions sécuritaires pour tous : 

  • Une seule permanence par jour avec désinfection entre chaque journée de permanence.

Cela entraîne une modification du calendrier (voir ci-après).

  • Vitre de protection dans le bureau de permanences
  • Sièges suffisamment espacés dans la salle d’attente
  • Masque obligatoire pour les usagers.

Aucun masque ne sera distribué sauf pour les personnes dont la municipalité n’a pas pu leur en distribuer, où dont la situation financière représenterait un réel obstacle pour s’en procurer

  • Apporter un stylo lors de votre rdv

Pas de prêt de stylo au bureau du PAD


Quand est-ce que je pourrai avoir un rendez-vous avec un professionnel du droit ?

Selon votre besoin, un rendez-vous, avec le professionnel adapté à votre demande, vous sera proposé par notre équipe.

Voici le calendrier des permanences jusqu’à la fermeture estivale, avec un professionnel du droit (avocat, notaire et huissier de justice) ou une association spécialiste ou généraliste ou le conciliateur de justice :

  • 4 juin : France Victimes
  • 11 juin : Conciliateur de Justice
  • 12 juin : CIDFF
  • 17 juin : ISTF
  • 22 juin : CIDFF
  • 23 juin : Avocat
  • 25 juin : Conciliateur de Justice
  • 26 juin : Notaire
  • 29 juin : France Victimes
  • 2 juillet : CRESUS
  • 10 juillet : CIDFF
  • 15 juillet : ISTF
  • 23 juillet : CRESUS
  • 24 juillet : CIDFF
  • 31 juillet : Avocat

Infos pratiques


Pourquoi prendre un RDV au PAD Sèvre & Loire ?

Recherche d’une information ou d’un conseil juridique gratuit près de chez vous ? Besoin d’une médiation ou conciliation pour résoudre un litige à l’amiable ? Vous avez des questions en matière de droit du travail, droit de succession, droit de la famille (séparation., divorce, violence..) ? Vous êtes victime ou auteur d’une infraction ? 

Des professionnels du droit (pénal, travail, famille, loyers…), des juristes d’associations (aide aux victimes, droits des femmes, surendettement, mesures de protection des majeurs….) ou encore un conciliateur de Justice peuvent vous aider dans vos démarches ou questionnements !

Notre équipe est formée pour vous orienter vers le professionnel adapté à votre besoin. Elle fixera avec vous un rendez-vous avec la personne compétente pour répondre à votre litige ou tout simplement vous conseiller.


Comment prendre RDV à l’une des permanences du PAD à Vallet ?

Contactez-nous par téléphone au 02 51 71 92 12 ou par email.

Un créneau horaire vous sera proposé en fonction du jour de permanence du professionnel.

L’Accès au Droit est un lieu d’échange et d’accueil accessible à tous.

Un service gratuit d’Accès au Droit pour les citoyens de la Communauté de communes Sèvre & Loire, en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et la Ville de Vallet est ouvert à tous les habitants du Vignoble Nantais.

Des professionnels experts, comme des juristes, des conciliateurs de justices ou des avocats, répondent à vos questions, du lundi au vendredi sur rendez-vous. Alors ne restez plus seul(e) face à vos difficultés, choisissez l’une des solutions pour nous contacter :

  • prenez rendez-vous au 02 51 71 92 12 auprès d’un de nos chargés d’accueil qui sera à votre écoute pour vous orienter vers un interlocuteur adapté à votre situation
  • Remplissez le formulaire en indiquant votre demande
  • Physiquement dans l’un de nos deux accueils communautaires :
    • Espace Sèvre – 1, place Charles de Gaulle – 44330 VALLET
    • Espace Loire – 84, rue Jean Monnet –  LA CHAPELLE BASSE MER – 44450 DIVATTE SUR LOIRE